Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur adjoint des affaires juridiques et européennes
Résumé M. Jérémie Kessler peut signer tous les papiers dont il s'occupe.
Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.
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