Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au directeur financier et juridique
Résumé. M. Maxime Boutron peut signer des documents importants, sauf pour les très gros montants.
Délégation est donnée à M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma), des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros.