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Direction financière et juridique

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Délégation de pouvoirs financiers à la directrice adjointe

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur financier et juridique

Résumé M. Maxime Boutron peut signer des documents importants, sauf pour les très gros montants.

Délégation est donnée à M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros.