JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés ».