JORF n°0224 du 25 septembre 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division Alain Coroir, délégué aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie ;
  2. M. le colonel Pierre-Marie Deudon, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie ;
  3. M. le colonel Jean-Michel Civardi, chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation, dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;
  4. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Alain Coroir, délégué aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie ;

2. M. le colonel Pierre-Marie Deudon, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la délégation aux réserves de la gendarmerie ;

3. M. le colonel Jean-Michel Civardi, chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation, dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

4. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.