Article 6
L'article 12 est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »
1 version
JORF n°0205 du 5 septembre 2014
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'article 12 est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »