Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M.Villette pour le cinéma
Résumé Le ministre donne à M.Villette le pouvoir de signer tous les documents sur le cinéma et l'image animée (sauf les décrets).
Mots-clés : culture cinéma image animée
Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
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