Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature pour échanges et rejets dans les marches
Résumé M. Mathieu Le Cocq peut signer les lettres d’échange avec les candidats avant un marché public et notifier le rejet des candidatures ou offres.
Mots-clés : Delegation Marches publics Achat
Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.
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