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Arrêté du 30 décembre 2013

portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur des budgets des ministères sociaux

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de surveiller les dépenses de plusieurs ministères sociaux.

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Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les ministères sociaux

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour contrôler les budgets de plusieurs ministères sociaux.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 décembre 2013, M. Delage (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Arrêté du 30 décembre 2013