JORF n°0004 du 5 janvier 2014

Article 2

Article 2

M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chargé de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Centre d'études de l'emploi ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
Centre national pour le développement du sport ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Fonds de solidarité ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
Musée national du sport.


Historique des versions

Version 1

M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chargé de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Centre d'études de l'emploi ;

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;

Centre national pour le développement du sport ;

Etablissement public d'insertion de la défense ;

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Fonds de solidarité ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

Institut national des jeunes sourds de Paris ;

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

Musée national du sport.