Le premier alinéa de l'article 6 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.

A l'article 7 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, les deux alinéas suivants sont ajoutés :
« Délégation est donnée à Mme Sabrina Akkouche, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Fanny Messenet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

A l'article 13 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, un premier alinéa ainsi rédigé est inséré :
« Délégation est donnée à Mme Nora Mansour, cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - 1° Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. Délégation est donnée à Mme Catherine Eléloué, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
« 2° Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à Mme Sarah Lecomte, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
« 3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, ainsi qu'à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
« 4° Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure, et, à compter du 1er février 2024, à M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure, et, à compter du 1er février 2024, à M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
« 5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Babacar Diop, agent contractuel ;
« M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
« M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale ;
« M Patrick Ledoyen, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« M. Dany Despret, secrétaire administratif de classe normale. »

L'article 19 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Guillaume du Merle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
« Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;
« Mme Marine Kerijaouen, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus ;
« Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
« M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle entreprises-associations ;
« Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle (ministres délégués et secrétaires d'Etat). »

Le premier alinéa de l'article 25 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Nathalie Fabre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent. »

L'article 34 bis de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 34 bis. - Délégation est donnée à M. Lionel Guillaume, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.