JORF n°0029 du 4 février 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé Plusieurs agents peuvent signer des documents au nom du Premier ministre, sous la supervision du chef du service de la correspondance.

L'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
« Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;
« Mme Marine Kerijaouen, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus ;
« Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
« M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
« Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle entreprises-associations ;
« Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle (ministres délégués et secrétaires d'Etat). »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

« Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;

« Mme Marine Kerijaouen, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus ;

« Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;

« M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;

« Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle entreprises-associations ;

« Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle (ministres délégués et secrétaires d'Etat). »