Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Lionel Guillaume
Résumé M. Lionel Guillaume peut maintenant signer des documents pour le Premier ministre.
L'article 34 bis de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 34 bis. - Délégation est donnée à M. Lionel Guillaume, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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