Décision du 1er septembre 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et Mme Camille Brehier-Coutarel, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des établissements et des contrats, et Mme Isabel Beaume, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Chatelon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion Lhote, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Dussort, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et M. Antoine Le Gal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck Feuillatre, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo Ruiz, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des responsables agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le pouvoir à plusieurs responsables de signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et Mme Camille Brehier-Coutarel, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des établissements et des contrats, et Mme Isabel Beaume, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Chatelon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion Lhote, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Dussort, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et M. Antoine Le Gal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck Feuillatre, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo Ruiz, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

Historique des versions

Source : Légifrance