Décision du 1er septembre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à MM. Laurent Devilliers, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, et Etienne Vivier, professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

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Délégation de signature pour l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à plusieurs personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à MM. Laurent Devilliers, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, et Etienne Vivier, professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

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