Décision du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, et à M. Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, à M. Cyril Kao, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs à deux ingénieurs pour signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, et à M. Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, à M. Cyril Kao, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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