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Délégation de signature pour des actes administratifs
1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin Parisot, chef de bureau, et Mme Camille Brehier-Coutarel, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick Chêne, chef de bureau, et Mme Isabel Beaume, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre Chatelon et Pierre Dussort, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.