Décision du 1er septembre 2026

Article 11

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Article 11

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin Parisot, chef de bureau, et Mme Camille Brehier-Coutarel, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick Chêne, chef de bureau, et Mme Isabel Beaume, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre Chatelon et Pierre Dussort, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains chefs et adjoints de bureau le droit de signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin Parisot, chef de bureau, et Mme Camille Brehier-Coutarel, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick Chêne, chef de bureau, et Mme Isabel Beaume, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre Chatelon et Pierre Dussort, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

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