Décision du 1er septembre 2026

Article 12

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Article 12

La décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans l'enseignement et la recherche est annulée.

La décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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