Décision du 1er septembre 2026

Article 7

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Article 7

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature de la direction de l'eau et de la biodiversité est abrogée.

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Abolition d'une délégation de signature dans l'administration environnementale

Résumé. Une ancienne décision qui permettait à des agents de signer des documents officiels pour le gouvernement est annulée.

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature de la direction de l'eau et de la biodiversité est abrogée.

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