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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature dans l'administration environnementale
Résumé. Une ancienne décision qui permettait à des agents de signer des documents officiels pour le gouvernement est annulée.
La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature de la direction de l'eau et de la biodiversité est abrogée.