Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion de l'eau et des écosystèmes
Résumé. Le gouvernement français donne le pouvoir à plusieurs agents de signer des documents officiels liés à la protection de l'eau et des écosystèmes, sauf pour les décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.