Décision du 1er septembre 2026

Article 8

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Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour la gestion de l'eau et des écosystèmes

Résumé. Le gouvernement français donne le pouvoir à plusieurs agents de signer des documents officiels liés à la protection de l'eau et des écosystèmes, sauf pour les décrets.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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