Décision du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.

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Délégation de signature au sein du ministère de la transition écologique

Résumé. Le gouvernement autorise une employée non titulaire à signer certains documents officiels pour le ministère en charge de l'environnement.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.

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