JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Décision du 1er septembre 2025

Le directeur des opérations et de l'emploi,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 24 ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 12 à 17-2 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 30 juillet 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° A l'alinéa numéroté 1, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire » ;
2° Les deux alinéas numérotés 7 et 8 sont supprimés ;
3° L'alinéa numéroté 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 12. M. le général de brigade Jérôme Pichard, adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire jusqu'au 30 septembre 2025, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ; »
4° Après l'alinéa numéroté 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12 bis. M. le colonel Jean-Guillaume Rémy, adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire à compter du 1er octobre 2025, dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire ; »
5° Les huit alinéas numérotés 37 à 44 sont supprimés.

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Article 2

A l'alinéa numéroté 2 de l'article 2 de la même décision, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire ».

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Article 3

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° A l'alinéa numéroté 1, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire » ;
2° Les neuf alinéas numérotés 19 à 27 sont supprimés.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2025.

L. Lavergne