L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :

1° A l'alinéa numéroté 1, les mots : « pôle stratégie capacitaire » sont remplacés par les mots : « service du pilotage et de la cohérence capacitaire » ;

2° Les neuf alinéas numérotés 19 à 27 sont supprimés.