JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Décret du 3 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du général Lionel LAVERGNE

Résumé Le général Lionel LAVERGNE prend le poste de responsable des opérations et de l'emploi dans la gendarmerie nationale.

Le général de corps d'armée Lionel LAVERGNE est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Des ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu