JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau, la délégation prévue, à l'article 1er (c) est dévolue à Sylvie Laurent et Catherine Guignet, agents contractuels de l'Etat placés sous l'autorité de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau, la délégation prévue, à l'article 1er (c) est dévolue à Sylvie Laurent et Catherine Guignet, agents contractuels de l'Etat placés sous l'autorité de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau.