Décision du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions :
a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) ;
c) Toutes décisions relatives aux ordres de mission dans l'application Chorus - Déplacements Temporaires.

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Délégation de signature pour un programme administratif

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom du Premier ministre pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions :
a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) ;
c) Toutes décisions relatives aux ordres de mission dans l'application Chorus - Déplacements Temporaires.

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