Décision du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour un programme administratif) (b et c) est dévolue à Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat placé sous l'autorité de M. Romain Ornato.

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Remplacement en cas d'absence de M. Ornato

Résumé. Si M. Ornato est absent, Mme Guérineau le remplace pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour un programme administratif) (b et c) est dévolue à Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat placé sous l'autorité de M. Romain Ornato.

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