Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement en cas d'absence de M. Ornato
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour un programme administratif) (b et c) est dévolue à Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat placé sous l'autorité de M. Romain Ornato.