Décision du 1er mars 2011

Article 2

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Article 2

L'article 4 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, chef du bureau des adjoints de sécurité, et à Mme Marguerite Versaveau, chargée de mission, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de leurs attributions. »

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Délégation de signature pour la gestion des adjoints de sécurité

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la gestion des adjoints de sécurité, sous l'autorité du sous-directeur.

L'article 4 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, chef du bureau des adjoints de sécurité, et à Mme Marguerite Versaveau, chargée de mission, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de leurs attributions. »

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