Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Christophe Menez
Résumé M Christophe Menez peut signer toutes les décisions dans le cadre de ses attributions, sauf celles concernant le personnel ou la finance.
Mots-clés : délégation signature administrative gestion des ponts et des eaux
Délégation est donnée à M. Christophe Menez, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.
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