Code des transports

Article R6222-2

Article R6222-2

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Structure et personnel du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

Résumé Le BEA de l'aviation civile est organisé par son directeur, qui choisit aussi les agents qui y travaillent.

Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.
L'organisation particulière est déterminée par son directeur.
Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.


Historique des versions

Version 1

Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.

L'organisation particulière est déterminée par son directeur.

Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.