Article R6222-2
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Structure et personnel du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.
L'organisation particulière est déterminée par son directeur.
Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.
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