Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de délégués signatures
Résumé Le pouvoir accordé aux agents du Bureau des enquêtes et analyses pour signer les décisions relatives à la sécurité civile a été annulé.
Mots-clés : Délégation Sécurité aérienne
La décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.
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