Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une désignation de fonctionnaire
Résumé Maeva Ouaki est remplacée par Bertille Latxague.
A l'article 15-1 de la même décision, les mots : « Maeva Ouaki » sont remplacés par les mots : « Bertille Latxague ».
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