Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Cécile Sentis peut signer des documents au nom du ministre.
L'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 3. - Délégation est donnée Mme Cécile Sentis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
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