Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de la délégation de signature du 18 septembre 2020
Résumé Cette décision annule une ancienne délégation de signature pour les armes.
La décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.
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