Décision du 18 mai 2021

Article 7

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Article 7

La décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.

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Aboration de la délégation de signature du 18 septembre 2020

Résumé. Cette décision annule une ancienne délégation de signature pour les armes.

La décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.

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