Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les avis sur les demandes d'autorisation d'armes et de produits explosifs
Résumé Mme Leneveu peut signer des papiers pour les armes et les explosifs qui entrent et sortent de la France.
Délégation est donnée à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs.
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