Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du pôle explosifs
Résumé Mme Gobé peut signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour certains sujets et avec l'accord de son chef.
Délégation est donnée à Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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