JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à MM. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle armes, Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du pôle expertise, et Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'animation territoriale et partenariale, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à MM. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle armes, Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du pôle expertise, et Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'animation territoriale et partenariale, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.