JORF n°0131 du 30 mai 2020

Décision du 18 mai 2020

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Laurence Baladi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 6 de la même décision, les mots : « Anne-Christine Afonso », sont remplacés par les mots : « Sylvie Robres ».

Article 3

A l'article 9 de la même décision, les trois derniers alinéas sont supprimés.

Article 4

L'article 11 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, devenu le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section subventions, frais de représentations et autres dépenses, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section missions, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section missions, directement placé » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section missions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 1°, un deuxième alinéa est inséré après le premier alinéa :
« Délégation est donnée à M. Eric Trouillet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre et chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
2° Ledeuxième alinéa du 1°, devenu le troisième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Supper, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire chargée du contrôle interne et des prestations financières, directement placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
3° Au 2°, sont supprimés les mots suivants :

- « , Eric Trouillet, chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions » et « ainsi qu'à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, de immobilisations et des recettes non-fiscales » ;
- « dans l'application informatique financière de l'Etat, ».

4° Au deuxième alinéa du 4°, les mots : « de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques, et de saisir les actes de gestion des immobilisations) ou » sont supprimés.
5° Le 5° est complété par les trois alinéas suivants :

« - M. Nelson Aigrisse, agent contractuel,
« - Mme Nafy Fall, agente contractuelle,
« - Mme Sylvia Fonteneau, secrétaire administrative de classe normale. »

6° Au 5°, est supprimé l'alinéa suivant :

« - M. Julien Arcier, agent contractuel ».

Article 6

L'article 20 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7

A l'article 22 de la même décision, le premier alinéa est supprimé.

Article 8

L'article 26 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet. agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 9

L'article 27 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat ».
2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Article 10

Après l'article 27 de la même décision, il est ajouté un nouvel article 27-1 :
« Délégation est donnée à M. Pascal Laugel, attaché principal d'administration, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 11

A l'article 28 de la même décision :
1° Au premier alinéa, les mots : « chef du bureau de l'urbanisme et des projets métiers », sont remplacés par les mots : « chef du bureau des études et des projets numériques ».
2 ° L'article est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Coralie Meynier, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

Article 12

A l'article 29 de la même décision, le premier alinéa est supprimé.

Article 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

S. Duval