JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 6

Article 6

L'article 20 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »