Article 6
L'article 20 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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