JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 11

Article 11

A l'article 28 de la même décision :
1° Au premier alinéa, les mots : « chef du bureau de l'urbanisme et des projets métiers », sont remplacés par les mots : « chef du bureau des études et des projets numériques ».
2 ° L'article est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Coralie Meynier, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 28 de la même décision :

1° Au premier alinéa, les mots : « chef du bureau de l'urbanisme et des projets métiers », sont remplacés par les mots : « chef du bureau des études et des projets numériques ».

2 ° L'article est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Coralie Meynier, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».