JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 4

Article 4

L'article 11 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, devenu le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section subventions, frais de représentations et autres dépenses, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section missions, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section missions, directement placé » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section missions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 de la même décision est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Après le troisième alinéa, devenu le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section subventions, frais de représentations et autres dépenses, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section missions, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section missions, directement placé » ;

4° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section missions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »