Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans une décision administrative
Résumé. Un paragraphe est supprimé d'une décision pour simplifier son contenu.
A l'article 29 de la même décision, le premier alinéa est supprimé.