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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination administrative
Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative concernant la direction du contentieux à Rennes.
Le 8 du I de l'article 3 de la décision du 31 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Marie-Hélène Poulain, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes ; ».