Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures à M. Julien MOISSETTE
Résumé M. Julien MOISSETTE a le droit de signer des documents officiels pour sa sous-direction, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.
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