Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Résumé M. Jean-Paul TENANT a le droit de signer des documents officiels pour le ministre dans son domaine.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail.
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