Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une attachée principale
Résumé Mme Claire MULTEAU peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Claire MULTEAU, attachée principale d'administration, adjointe au sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.
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