Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du département des enseignants-chercheurs
Résumé M. ALCOUFFE peut signer des papiers officiels au nom du ministre pour son département, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs.
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