JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Décision du 17 octobre 2022

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations et responsabilités au sein de la sous-direction des visas

Résumé La sous-direction des visas a été réorganisée avec de nouvelles nominations et un changement de nom

A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
1° Le 1° est supprimé ;
2° Au 6°, les mots : « Matthieu Pimont » sont remplacés par les mots : « Cyrille Simon » ;
3° Après le 11° sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 12° Mme Fabienne Meraud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation » ;
« 13° M. Yves Gabarre, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé » ;
« 14° Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. »

Article 2

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Modification de la sous-direction du séjour et du travail

Résumé Des changements sont faits dans l'équipe qui s'occupe des séjours et du travail.

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 2°, les mots : « Jérôme Nattes, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Nicolas Chamoulaud, administrateur de l'Etat » et les mots : « par intérim » sont supprimés ;
2° Après le 2° est inséré un alinéa 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis. - Mme Fuchsia Desmazières, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante » ;
3° Au 3°, les mots : « par intérim » et les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus relatives à la main d'œuvre étrangères et au travail illégal » sont supprimés ;
4° Le 4° et le 5° sont supprimés ;
5° Au 10°, les mots : « Marie-Astrid Deruel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la documentation interne » sont remplacés par les mots : « Estelle Hautemanière, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau de la documentation interne par intérim ».

Article 3

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Modification du nom d'une sous-direction dans une décision

Résumé Le nom "Michael" est changé en "Michaël" dans un article sur la lutte contre l'immigration illégale.

A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 1°, le mot : « Michael » est remplacé par le mot : « Michaël ».

Article 4

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Délégation de signature pour M. Swann Sigel

Résumé M. Swann Sigel peut signer les demandes d'achat et de services.

L'alinéa 3° de l'article 2 de la même décision est ainsi rédigé :
« 3° M. Swann Sigel, secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation et d'exécution budgétaire au bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaires. »

Article 5

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2022.

S. Fetet