Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'une sous-direction dans une décision
Résumé Le nom "Michael" est changé en "Michaël" dans un article sur la lutte contre l'immigration illégale.
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 1°, le mot : « Michael » est remplacé par le mot : « Michaël ».
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