Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Swann Sigel
Résumé M. Swann Sigel peut signer les demandes d'achat et de services.
L'alinéa 3° de l'article 2 de la même décision est ainsi rédigé :
« 3° M. Swann Sigel, secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation et d'exécution budgétaire au bureau de la rétention et de l'éloignement. La délégation de signature porte en particulier sur la saisine et validation des demandes d'achat et services faits dans chorus formulaires. »
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