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Décision du 17 octobre 2022

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Article 3

Modification du nom d'une sous-direction dans une décision

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sous-direction du séjour et du travail

Résumé Des changements sont faits dans l'équipe qui s'occupe des séjours et du travail.

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 2°, les mots : « Jérôme Nattes, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Nicolas Chamoulaud, administrateur de l'Etat » et les mots : « par intérim » sont supprimés ;
2° Après le 2° est inséré un alinéa 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis. - Mme Fuchsia Desmazières, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante » ;
3° Au 3°, les mots : « par intérim » et les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus relatives à la main d'œuvre étrangères et au travail illégal » sont supprimés ;
4° Le 4° et le 5° sont supprimés ;
5° Au 10°, les mots : « Marie-Astrid Deruel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la documentation interne » sont remplacés par les mots : « Estelle Hautemanière, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau de la documentation interne par intérim ».

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Version 1

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :

1° Au 2°, les mots : « Jérôme Nattes, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Nicolas Chamoulaud, administrateur de l'Etat » et les mots : « par intérim » sont supprimés ;

2° Après le 2° est inséré un alinéa 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis. - Mme Fuchsia Desmazières, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante » ;

3° Au 3°, les mots : « par intérim » et les mots : « La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus relatives à la main d'œuvre étrangères et au travail illégal » sont supprimés ;

4° Le 4° et le 5° sont supprimés ;

5° Au 10°, les mots : « Marie-Astrid Deruel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la documentation interne » sont remplacés par les mots : « Estelle Hautemanière, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau de la documentation interne par intérim ».